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LA CHAPELLE

Active
Siren978 077 006Société civile de moyens72650 La Chapelle-Saint-AubinCréée le 26 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 077 006. Elle est domiciliée 1 RUE de Bruxelles, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Raluca APOSTOL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
978 077 006
SIRET (siège)
978 077 006 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42978077006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 077 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
26 juillet 2023
Siège social
1 RUE de Bruxelles, 72650, La Chapelle-Saint-Aubin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession médicale en chirurgie dentaire, à titre libéral (locaux, matériels, mobilier, personnes, etc...)

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

RA

Raluca APOSTOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

GG

Grégoire GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72650 La Chapelle-Saint-AubinSiègeActif

    978 077 006 00010 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de LA CHAPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-26 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 978 077 006. Le SIRET de son siège social est 978 077 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42978077006.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par Raluca APOSTOL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 1 RUE de Bruxelles, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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