CheckersLiquidations

LA CHAPELLE

Active
Siren979 237 153Société civile57480 Contz-les-BainsCréée le 07 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une société civile immatriculée le 7 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 237 153. Elle est domiciliée 14 RUE de la Chapelle, 57480 Contz-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Victor SCHARFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
979 237 153
SIRET (siège)
979 237 153 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26979237153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 237 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
14 RUE de la Chapelle, 57480, Contz-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

L'acquisition, la propriété, la nue-propriété, l'exploitation et, plus généralement, la gestion par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, sauf exercice, le cas échéant, par les associés pleins propriétaires ou les usufruitiers de parts, de la jouissance gratuite à titre personnel de tout ou partie desdits biens immobiliers.

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

VS

Victor SCHARFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

LB

Lucienne BODEVING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

JS

Julie SCHARFF

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57480 Contz-les-BainsSiègeActif

    979 237 153 00015 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-09-06

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 979 237 153. Le SIRET de son siège social est 979 237 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26979237153.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par Victor SCHARFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 14 RUE de la Chapelle, 57480 Contz-les-Bains.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Contz-les-Bains

Toutes les entreprises à Contz-les-Bains