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LA CHAPELLE

Active
Siren984 870 295SAS21000 DijonCréée le 22 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA CHAPELLE est une SAS immatriculée le 22 février 2024 sous le numéro SIREN 984 870 295. Son siège social est situé 16 RUE de Montchapet, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pierre ALEXANDRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
984 870 295
SIRET (siège)
984 870 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15984870295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 870 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2024
Siège social
16 RUE de Montchapet, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CHAPELLE

La propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et propriétés foncières et droits immobiliers composant son patrimoine, L'acquisition, ainsi que la cession, desdits immeubles et droits immobiliers, La rénovation, l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles,

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

PA

Pierre ALEXANDRE

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    984 870 295 00016 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 984 870 295. Le SIRET de son siège social est 984 870 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15984870295.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par Pierre ALEXANDRE, président de sas.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 16 RUE de Montchapet, 21000 Dijon.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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