Checkers

LA CHAPELLE AUTO

Active
Siren428 755 904SARL01160 PONT-D'AINCréée le 13 janvier 2004

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 755 904, LA CHAPELLE AUTO est une SARL créée le 13 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gabriel Vicaire, 01160 Pont-d'Ain. LA CHAPELLE AUTO relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par CHRISTIANE MEGARD DE MAESSCHALK, gérant.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE AUTO

Dénomination
LA CHAPELLE AUTO
SIREN
428 755 904
SIRET (siège)
428 755 904 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00428755904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 755 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
RUE GABRIEL VICAIRE, 01160, PONT-D'AIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE AUTO

MECANIQUE AUTOMOBILE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHAPELLE AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE AUTO

Anciens dirigeants (1)

D

DE MAESSCHALCK Christiane né MEGARD Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES représenté par GAUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIENCE SARL représenté par PICHON Roland, Michel

Gérant(e) · de octobre 2011 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAPELLE AUTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01160 PONT-D'AINSiègeActif

    428 755 904 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4511Z

  • 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTFermé

    428 755 904 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de LA CHAPELLE AUTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2015. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHAPELLE AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE AUTO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : DE MAESSCHALCK Christiane né(e) MEGARD Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES (SARL) représenté par GAUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIENCE SARL (SARL) représenté par PICHON Roland, Michel

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE AUTO

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE AUTO ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE AUTO est 428 755 904. Le SIRET de son siège social est 428 755 904 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00428755904.

Qui dirige LA CHAPELLE AUTO ?

LA CHAPELLE AUTO est dirigée par CHRISTIANE MEGARD DE MAESSCHALK, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE AUTO ?

Le siège social de LA CHAPELLE AUTO est situé rue Gabriel Vicaire, 01160 Pont-d'Ain.

LA CHAPELLE AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAPELLE AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.