LA CHAPELLE AUTO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 755 904, LA CHAPELLE AUTO est une SARL créée le 13 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gabriel Vicaire, 01160 Pont-d'Ain. LA CHAPELLE AUTO relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par CHRISTIANE MEGARD DE MAESSCHALK, gérant.
Fiche d'identité de LA CHAPELLE AUTO
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELLE AUTO
- SIREN
- 428 755 904
- SIRET (siège)
- 428 755 904 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00428755904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 755 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- RUE GABRIEL VICAIRE, 01160, PONT-D'AIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELLE AUTO
MECANIQUE AUTOMOBILE
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Finances de LA CHAPELLE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELLE AUTO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
DE MAESSCHALCK Christiane né MEGARD Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES représenté par GAUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIENCE SARL représenté par PICHON Roland, Michel
Gérant(e) · de octobre 2011 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAPELLE AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01160 PONT-D'AINSiègeActif
428 755 904 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4511Z
- 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTFermé
428 755 904 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 501Z
Documents juridiques de LA CHAPELLE AUTO
INPIConformité de LA CHAPELLE AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2015. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHAPELLE AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELLE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELLE AUTO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : DE MAESSCHALCK Christiane né(e) MEGARD Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES (SARL) représenté par GAUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIENCE SARL (SARL) représenté par PICHON Roland, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur LA CHAPELLE AUTO
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE AUTO ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELLE AUTO est 428 755 904. Le SIRET de son siège social est 428 755 904 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00428755904.
Qui dirige LA CHAPELLE AUTO ?
LA CHAPELLE AUTO est dirigée par CHRISTIANE MEGARD DE MAESSCHALK, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHAPELLE AUTO ?
Le siège social de LA CHAPELLE AUTO est situé rue Gabriel Vicaire, 01160 Pont-d'Ain.
LA CHAPELLE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELLE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELLE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAPELLE AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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