LA CHAPELLERIE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 240 k€
LA CHAPELLERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 074 506. Elle est domiciliée 9 CHE de Thezy, 80800 Gentelles. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par Jean-Yves REGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAPELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELLERIE
- SIREN
- 103 074 506
- SIRET (siège)
- 103 074 506 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43103074506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 074 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 02 avril 2026
- Siège social
- 9 CHE de Thezy, 80800, Gentelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELLERIE
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la pêche maritime ; pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres et plus particulièrement un atelier de poules pondeuses, à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricole ; Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué. opérations propres et plus particulièrement un atelier de poules pondeuse, à en favoriser l'accomplissement ou le développement
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Finances de LA CHAPELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELLERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de LA CHAPELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 GentellesSiègeActif
103 074 506 00017 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 0147Z
Documents juridiques de LA CHAPELLERIE
INPIConformité de LA CHAPELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/11531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-23
- création
Date d'effet : 02 avril 2026
Questions fréquentes sur LA CHAPELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE est 103 074 506. Le SIRET de son siège social est 103 074 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43103074506.
Qui dirige LA CHAPELLERIE ?
LA CHAPELLERIE est dirigée par Jean-Yves REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELLERIE ?
Le siège social de LA CHAPELLERIE est situé 9 CHE de Thezy, 80800 Gentelles.
LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLERIE.
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