LA CHAPELLERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA CHAPELLERIE est une SCI immatriculée le 28 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 509 651. Elle est domiciliée 104 RTE de Chinon, 37500 Cravant-les-Côteaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO FERRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAPELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELLERIE
- SIREN
- 838 509 651
- SIRET (siège)
- 838 509 651 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29838509651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 509 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- 104 RTE de Chinon, 37500, Cravant-les-Côteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELLERIE
Propriété, administration et exploitation par voie de location, de mise à disposition gratuite des associés ou autrement de tous immeubles, meublés ou non, bâtis ou non batis
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Finances de LA CHAPELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELLERIE
INSEEÉtablissements de LA CHAPELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 Cravant-les-CôteauxSiègeActif
838 509 651 00017 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAPELLERIE
INPIConformité de LA CHAPELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/11531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-03-19
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur LA CHAPELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE est 838 509 651. Le SIRET de son siège social est 838 509 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29838509651.
Qui dirige LA CHAPELLERIE ?
LA CHAPELLERIE est dirigée par BRUNO FERRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELLERIE ?
Le siège social de LA CHAPELLERIE est situé 104 RTE de Chinon, 37500 Cravant-les-Côteaux.
LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLERIE.
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