LA CHAPELLERIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 464 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 270 126, LA CHAPELLERIE est une société civile créée le 26 décembre 2023. Son siège social est situé 7 RUE de la Cense, 02800 Nouvion-le-Comte. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HERVE GAYRAUD-ADAM exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAPELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELLERIE
- SIREN
- 982 270 126
- SIRET (siège)
- 982 270 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54982270126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 270 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 464 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 décembre 2023
- Siège social
- 7 RUE de la Cense, 02800, Nouvion-le-Comte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELLERIE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. A titre purement accessoire, la prestation de services, le conseil, le prélèvement et l'analyse de sol dans le domaine de l'agronomie et de l'environnement.
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Finances de LA CHAPELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELLERIE
INSEEÉtablissements de LA CHAPELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02800 Nouvion-le-ComteSiègeActif
982 270 126 00013 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA CHAPELLERIE
INPIConformité de LA CHAPELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/11531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-25 · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2023
Questions fréquentes sur LA CHAPELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE est 982 270 126. Le SIRET de son siège social est 982 270 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54982270126.
Qui dirige LA CHAPELLERIE ?
LA CHAPELLERIE est dirigée par HERVE GAYRAUD-ADAM, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELLERIE ?
Le siège social de LA CHAPELLERIE est situé 7 RUE de la Cense, 02800 Nouvion-le-Comte.
LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLERIE.
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