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LA CHAPELLERIE

Active
Siren982 270 126Société civile02800 Nouvion-le-ComteCréée le 26 décembre 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
464 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 270 126, LA CHAPELLERIE est une société civile créée le 26 décembre 2023. Son siège social est situé 7 RUE de la Cense, 02800 Nouvion-le-Comte. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HERVE GAYRAUD-ADAM exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAPELLERIE

Dénomination
LA CHAPELLERIE
SIREN
982 270 126
SIRET (siège)
982 270 126 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54982270126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 270 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
464 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
7 RUE de la Cense, 02800, Nouvion-le-Comte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLERIE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. A titre purement accessoire, la prestation de services, le conseil, le prélèvement et l'analyse de sol dans le domaine de l'agronomie et de l'environnement.

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Finances de LA CHAPELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLERIE

HG

HERVE GAYRAUD-ADAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

LG

LUCILLE GAYRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

QG

QUENTIN GAYRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LA CHAPELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02800 Nouvion-le-ComteSiègeActif

    982 270 126 00013 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA CHAPELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de LA CHAPELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-25 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur LA CHAPELLERIE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE est 982 270 126. Le SIRET de son siège social est 982 270 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54982270126.

Qui dirige LA CHAPELLERIE ?

LA CHAPELLERIE est dirigée par HERVE GAYRAUD-ADAM, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLERIE ?

Le siège social de LA CHAPELLERIE est situé 7 RUE de la Cense, 02800 Nouvion-le-Comte.

LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLERIE.