LA CHAPELOTTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 16,1 k€
LA CHAPELOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 774 294. Elle est domiciliée Saint Sernin Beaupouyet, 24400 Beaupouyet. LA CHAPELOTTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LAURENT FELICES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAPELOTTE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELOTTE
- SIREN
- 393 774 294
- SIRET (siège)
- 393 774 294 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52393774294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 774 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 16 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 janvier 1994
- Siège social
- SAINT SERNIN BEAUPOUYET, 24400, BEAUPOUYET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELOTTE
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET TERRAINS ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ENTRETIEN REPARATION AMENAGEMENT ET EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS CONSENTIR TOUT PRET OU GARANTIE CONTRACTER TOUS EMPRUNTS ET CE TANT POUR ELLE MEME QU'AU PROFIT DES ASSOCIES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI
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Finances de LA CHAPELOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELOTTE
INSEEÉtablissements de LA CHAPELOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24400 BEAUPOUYETSiègeActif
393 774 294 00010 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA CHAPELOTTE
INPIConformité de LA CHAPELOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHAPELOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1994
Questions fréquentes sur LA CHAPELOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELOTTE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELOTTE est 393 774 294. Le SIRET de son siège social est 393 774 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393774294.
Qui dirige LA CHAPELOTTE ?
LA CHAPELOTTE est dirigée par LAURENT FELICES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELOTTE ?
Le siège social de LA CHAPELOTTE est situé Saint Sernin Beaupouyet, 24400 Beaupouyet.
LA CHAPELOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELOTTE.
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