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LA CHAPERONNIERE

Active
Siren339 661 753Société civile49360 SOMLOIRECréée le 30 décembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

LA CHAPERONNIERE est une société civile immatriculée le 30 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 661 753. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaperonniere Somloire, 49360 Somloire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER ROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAPERONNIERE

Dénomination
LA CHAPERONNIERE
SIREN
339 661 753
SIRET (siège)
339 661 753 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77339661753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 661 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 1986
Siège social
LA CHAPERONNIERE SOMLOIRE, 49360, SOMLOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPERONNIERE

la propriété, la gestion l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de LA CHAPERONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPERONNIERE

OR

OLIVIER ROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1986) · 39 ans

BR

BERNARD ROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de LA CHAPERONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49360 SOMLOIRESiègeActif

    339 661 753 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPERONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Conformité de LA CHAPERONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPERONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHAPERONNIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPERONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPERONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1986

Questions fréquentes sur LA CHAPERONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPERONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPERONNIERE est 339 661 753. Le SIRET de son siège social est 339 661 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339661753.

Qui dirige LA CHAPERONNIERE ?

LA CHAPERONNIERE est dirigée par OLIVIER ROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPERONNIERE ?

Le siège social de LA CHAPERONNIERE est situé La Chaperonniere Somloire, 49360 Somloire.

LA CHAPERONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPERONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPERONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPERONNIERE.

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