LA CHAPERONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LA CHAPERONNIERE est une société civile immatriculée le 30 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 661 753. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaperonniere Somloire, 49360 Somloire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER ROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAPERONNIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPERONNIERE
- SIREN
- 339 661 753
- SIRET (siège)
- 339 661 753 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77339661753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 661 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1986
- Siège social
- LA CHAPERONNIERE SOMLOIRE, 49360, SOMLOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPERONNIERE
la propriété, la gestion l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de LA CHAPERONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPERONNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1986) · 39 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de LA CHAPERONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49360 SOMLOIRESiègeActif
339 661 753 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAPERONNIERE
INPIConformité de LA CHAPERONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPERONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHAPERONNIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 22/02946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPERONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPERONNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1986
Questions fréquentes sur LA CHAPERONNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPERONNIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPERONNIERE est 339 661 753. Le SIRET de son siège social est 339 661 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339661753.
Qui dirige LA CHAPERONNIERE ?
LA CHAPERONNIERE est dirigée par OLIVIER ROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPERONNIERE ?
Le siège social de LA CHAPERONNIERE est situé La Chaperonniere Somloire, 49360 Somloire.
LA CHAPERONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPERONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPERONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPERONNIERE.
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