LA CHAPPELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAPPELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2019, identifiée par le SIREN 853 071 876. Son siège social est situé 39 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par inc Asem Ali Ali Dadouh, président de sas. La radiation de LA CHAPPELLE date du 30 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA CHAPPELLE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPPELLE
- SIREN
- 853 071 876
- SIRET (siège)
- 853 071 876 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38853071876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 071 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 août 2019
- Date de radiation
- 30 octobre 2026
- Siège social
- 39 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA CHAPPELLE
Restauration
Finances de LA CHAPPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPPELLE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2019
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2023 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAPPELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARISSiègeFermé
853 071 876 00017 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA CHAPPELLE
INPIComptes annuels de LA CHAPPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAPPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPPELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/13874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAPPELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Mosakhail, Faisal ; nomination du Président : Asem Ali Ali Dadouh, Inc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Asem Ali Ali Dadouh, Inc ; nomination du Président : Mosakhail, Faisal
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2019-08-08 · Début d'activité : 2019-07-09
- création
Date d'effet : 08 août 2019
Questions fréquentes sur LA CHAPPELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPPELLE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPPELLE est 853 071 876. Le SIRET de son siège social est 853 071 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38853071876.
Qui dirige LA CHAPPELLE ?
LA CHAPPELLE est dirigée par inc Asem Ali Ali Dadouh, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CHAPPELLE ?
Le siège social de LA CHAPPELLE est situé 39 rue de la Chapelle, 75018 Paris.
LA CHAPPELLE est-elle toujours en activité ?
Non, LA CHAPPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2026.
LA CHAPPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPPELLE.
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