La Charbonnière
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 159 523, La Charbonnière est une SCI créée le 13 février 2026. Son siège social est situé 23 RUE de la Barauderie, 77140 Darvault. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Constance Fourcart exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de La Charbonnière
INSEE- Dénomination
- La Charbonnière
- SIREN
- 101 159 523
- SIRET (siège)
- 101 159 523 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16101159523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 159 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 13 février 2026
- Siège social
- 23 RUE de la Barauderie, 77140, Darvault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de La Charbonnière
La société a pour objet : L'acquisition, la prise en location, notamment par voie de crédit-bail, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et, plus particulièrement, de divers biens et droits immobiliers. La souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis ou non bâtis dont la jouissance est attachée à la propriété desdites parts ou actions ; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société des immeubles ou des titres devenus inutiles pour la société ; Et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, susceptibles de concourir à l'objet social, à condition qu'elles ne dérogent pas au caractère purement civil de la présente société.
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Finances de La Charbonnière
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Charbonnière
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Holding CFRM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Établissements de La Charbonnière
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 DarvaultSiègeActif
101 159 523 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de La Charbonnière
INPIConformité de La Charbonnière
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Charbonnière. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Charbonnière. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025005393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025005393
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Charbonnière n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de La Charbonnière
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-13
- création
Date d'effet : 13 février 2026
Questions fréquentes sur La Charbonnière
Quel est le numéro SIREN de La Charbonnière ?
Le numéro SIREN de La Charbonnière est 101 159 523. Le SIRET de son siège social est 101 159 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16101159523.
Qui dirige La Charbonnière ?
La Charbonnière est dirigée par Constance Fourcart, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Charbonnière ?
Le siège social de La Charbonnière est situé 23 RUE de la Barauderie, 77140 Darvault.
La Charbonnière est-elle toujours en activité ?
Oui, La Charbonnière est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Charbonnière est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Charbonnière.
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