LA CHARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1998, identifiée par le SIREN 417 907 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue 11 rue Victor Hugo Bel'Italie, 59360 Le Cateau Cambresis. Son activité principale relève du code NAF 553A. GISELE BLANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHARETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARETTE
- SIREN
- 417 907 920
- SIRET (siège)
- 417 907 920 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33417907920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 907 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 17 novembre 1998
- Siège social
- 11 RUE 11 RUE VICTOR HUGO BEL'ITALIE, 59360, LE CATEAU CAMBRESIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CHARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARETTE
INSEEÉtablissements de LA CHARETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59360 LE CATEAU CAMBRESISSiègeFermé
417 907 920 00017 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CHARETTE
INPIComptes annuels de LA CHARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/16215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1998
Questions fréquentes sur LA CHARETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARETTE est 417 907 920. Le SIRET de son siège social est 417 907 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417907920.
Qui dirige LA CHARETTE ?
LA CHARETTE est dirigée par GISELE BLANCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHARETTE ?
Le siège social de LA CHARETTE est situé 11 rue 11 rue Victor Hugo Bel'Italie, 59360 Le Cateau Cambresis.
LA CHARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARETTE.
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