LA CHARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 393 296, LA CHARETTE est une SAS créée le 3 août 2007. Son siège social est situé 5 Ld la Cordebiere (ste Christine) Sainte Christine, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par RENE ABELARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CHARETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARETTE
- SIREN
- 499 393 296
- SIRET (siège)
- 499 393 296 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59499393296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 393 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 5 LD LA CORDEBIERE (STE CHRISTINE) SAINTE CHRISTINE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARETTE
ELEVAGE DE VOLAILLES
Finances de LA CHARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARETTE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de LA CHARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
499 393 296 00011 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA CHARETTE
INPIComptes annuels de LA CHARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/16215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur LA CHARETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARETTE est 499 393 296. Le SIRET de son siège social est 499 393 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499393296.
Qui dirige LA CHARETTE ?
LA CHARETTE est dirigée par RENE ABELARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARETTE ?
Le siège social de LA CHARETTE est situé 5 Ld la Cordebiere (ste Christine) Sainte Christine, 49120 Chemille-en-Anjou.
LA CHARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARETTE.
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