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LA CHARITE

Active
Siren477 654 644SCI26000 VALENCECréée le 20 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CHARITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 654 644. Elle est domiciliée 47 av Victor Hugo Immeubl le Sud, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LA CHARITE

Dénomination
LA CHARITE
SIREN
477 654 644
SIRET (siège)
477 654 644 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16477654644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 654 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2004
Siège social
47 AV VICTOR HUGO IMMEUBL LE SUD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CHARITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    477 654 644 00012 · ouvert le 20 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHARITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MATTERA Renaud nom d'usage : MATTERA Renaud n'est plus gérant.. MATTERA Renaud nom d'usage : MATTERA Renaud devient liquidateur.. COUTURIER Jean nom d'usage : COUTURIER Jean n'est plus gérant.. COUTURIER Jean nom d'usage : COUTURIER Jean devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2004

Questions fréquentes sur LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de LA CHARITE est 477 654 644. Le SIRET de son siège social est 477 654 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16477654644.

Où se situe le siège social de LA CHARITE ?

Le siège social de LA CHARITE est situé 47 av Victor Hugo Immeubl le Sud, 26000 Valence.

LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARITE.

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