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LA CHARITE

Active
Siren490 436 482SCI83170 BRIGNOLESCréée le 06 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LA CHARITE est une SCI immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 436 482. Le siège social de l'entreprise se trouve La Charite, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BELLIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHARITE

Dénomination
LA CHARITE
SIREN
490 436 482
SIRET (siège)
490 436 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72490436482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 436 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2006
Siège social
LA CHARITE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARITE

Acquisition location toutes opérations financières mobilières ou immobilières

Finances de LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARITE

JB

JOSE BELLIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

DB

DOMINIQUE BELLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

MD

MARIE-FRANCE D ANGELO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LA CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    490 436 482 00015 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de LA CHARITE est 490 436 482. Le SIRET de son siège social est 490 436 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490436482.

Qui dirige LA CHARITE ?

LA CHARITE est dirigée par DOMINIQUE BELLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARITE ?

Le siège social de LA CHARITE est situé La Charite, 83170 Brignoles.

LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARITE.

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