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LA CHARME

Active
Siren824 366 033Société civile51490 BEINE-NAUROYCréée le 19 décembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHARME est une société civile immatriculée le 19 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 366 033. Elle est domiciliée 2 rue du Chateau, 51490 Beine-Nauroy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CONSTANT FLOQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHARME

Dénomination
LA CHARME
SIREN
824 366 033
SIRET (siège)
824 366 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79824366033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 366 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
2 RUE DU CHATEAU , 51490, BEINE-NAUROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARME

La société a pour objet l'exercice d'activité réputées agricoles par l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de LA CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARME

CF

CONSTANT FLOQUET

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LA CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51490 BEINE-NAUROYSiègeActif

    824 366 033 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA CHARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-19 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Questions fréquentes sur LA CHARME

Quel est le numéro SIREN de LA CHARME ?

Le numéro SIREN de LA CHARME est 824 366 033. Le SIRET de son siège social est 824 366 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79824366033.

Qui dirige LA CHARME ?

LA CHARME est dirigée par CONSTANT FLOQUET, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHARME ?

Le siège social de LA CHARME est situé 2 rue du Chateau, 51490 Beine-Nauroy.

LA CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARME.