LA CHARMERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 309 896, LA CHARMERAIE est une SCI créée le 3 décembre 2019. Son siège social est situé 27 av de la Marne, 59290 Wasquehal. LA CHARMERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUC DEHAENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHARMERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMERAIE
- SIREN
- 879 309 896
- SIRET (siège)
- 879 309 896 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53879309896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 309 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2019
- Siège social
- 27 AV DE LA MARNE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMERAIE
Propriété, acquisition, administration et location de tous biens immobiliers.
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Finances de LA CHARMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMERAIE
INSEEÉtablissements de LA CHARMERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
879 309 896 00014 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARMERAIE
INPIConformité de LA CHARMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMERAIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/05724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARMERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-03 · Début d'activité : 2019-11-22
- création
Date d'effet : 03 décembre 2019
Questions fréquentes sur LA CHARMERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMERAIE est 879 309 896. Le SIRET de son siège social est 879 309 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53879309896.
Qui dirige LA CHARMERAIE ?
LA CHARMERAIE est dirigée par LUC DEHAENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMERAIE ?
Le siège social de LA CHARMERAIE est situé 27 av de la Marne, 59290 Wasquehal.
LA CHARMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMERAIE.
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