LA CHARMETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 47,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 285 582, LA CHARMETTE est une SCI créée le 12 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve BONNEGARDE D'EN HAUT Mâcot-la-Plagne, 73210 La Plagne Tarentaise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE BRUN, gérant.
Fiche d'identité de LA CHARMETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMETTE
- SIREN
- 789 285 582
- SIRET (siège)
- 789 285 582 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40789285582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 285 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2012
- Siège social
- BONNEGARDE D'EN HAUT Mâcot-la-Plagne, 73210, LA PLAGNE TARENTAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMETTE
Acquisition, administration, gestion et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers.
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Finances de LA CHARMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMETTE
INSEEÉtablissements de LA CHARMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73210 LA PLAGNE TARENTAISESiègeActif
789 285 582 00019 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARMETTE
INPIConformité de LA CHARMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-19.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-24
- création
Date d'effet : 12 novembre 2012
Questions fréquentes sur LA CHARMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMETTE est 789 285 582. Le SIRET de son siège social est 789 285 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40789285582.
Qui dirige LA CHARMETTE ?
LA CHARMETTE est dirigée par MARIE-CHRISTINE BRUN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMETTE ?
Le siège social de LA CHARMETTE est situé BONNEGARDE D'EN HAUT Mâcot-la-Plagne, 73210 La Plagne Tarentaise.
LA CHARMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMETTE.
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