LA CHARMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 186 816. Son siège social est situé 693 rue du Marais, 62610 Bremes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DUBAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHARMETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMETTE
- SIREN
- 829 186 816
- SIRET (siège)
- 829 186 816 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19829186816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 186 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 693 RUE DU MARAIS, 62610, BREMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMETTE
Acquisition, détention et la gestion de tous biens immobiliers....
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Finances de LA CHARMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMETTE
INSEEÉtablissements de LA CHARMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62610 BREMESSiègeActif
829 186 816 00015 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARMETTE
INPIComptes annuels de LA CHARMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-19.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-04-11
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur LA CHARMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMETTE est 829 186 816. Le SIRET de son siège social est 829 186 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19829186816.
Qui dirige LA CHARMETTE ?
LA CHARMETTE est dirigée par FREDERIC DUBAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMETTE ?
Le siège social de LA CHARMETTE est situé 693 rue du Marais, 62610 Bremes.
LA CHARMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMETTE.
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