LA CHARMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 229 966. Elle est domiciliée 5 av de la Mer Mr Lukacs Lionel, 14390 Cabourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL LUKACS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMILLE
- SIREN
- 379 229 966
- SIRET (siège)
- 379 229 966 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93379229966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 229 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1990
- Siège social
- 5 AV DE LA MER MR LUKACS LIONEL, 14390, CABOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMILLE
INSEEÉtablissements de LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeActif
379 229 966 00013 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARMILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CHARMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1990
Questions fréquentes sur LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMILLE est 379 229 966. Le SIRET de son siège social est 379 229 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379229966.
Qui dirige LA CHARMILLE ?
LA CHARMILLE est dirigée par LIONEL LUKACS, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHARMILLE ?
Le siège social de LA CHARMILLE est situé 5 av de la Mer Mr Lukacs Lionel, 14390 Cabourg.
LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMILLE.
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