LA CHARMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 569 308. Son siège social est situé La Couture du Milieu la Grande Couture, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE FEREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMILLE
- SIREN
- 391 569 308
- SIRET (siège)
- 391 569 308 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09391569308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 569 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 1993
- Siège social
- LA COUTURE DU MILIEU LA GRANDE COUTURE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMILLE
La construction la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à Coudray-Rabut Chemin du Milieu. Mise à disposition gratuite au profit des associés.
Finances de LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
391 569 308 00011 · ouvert le 24 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHARMILLE
INPIComptes annuels de LA CHARMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEREY Odile, Janine, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LELIEVRE Jean-Louis, Claude, Jacques
- création
Date d'effet : 29 juin 1993
Questions fréquentes sur LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMILLE est 391 569 308. Le SIRET de son siège social est 391 569 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391569308.
Qui dirige LA CHARMILLE ?
LA CHARMILLE est dirigée par ODILE FEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMILLE ?
Le siège social de LA CHARMILLE est situé La Couture du Milieu la Grande Couture, 14130 Pont l'Eveque.
LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMILLE.
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