LA CHARMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 831 640, LA CHARMILLE est une société civile créée le 26 août 2005. Elle est domiciliée 15 RUE Francois Terrier, 76400 Fécamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JULIE MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMILLE
- SIREN
- 483 831 640
- SIRET (siège)
- 483 831 640 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27483831640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 831 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 2005
- Siège social
- 15 RUE Francois Terrier, 76400, Fécamp
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMILLE
Achat prise à bail mise en valeur exploitation gestion de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2018
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de février 2018 à août 2026
Danièle, Roberte, Paulette né MARTIN MARIE
Gérant · de février 2018 à août 2026
Julie, Solange, Louise né MARIE BOSSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHARMILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 FécampSiègeActif
483 831 640 00022 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6820B
- 76400 FECAMPFermé
483 831 640 00014 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHARMILLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CHARMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
MARIE Yvon nom d'usage : MARIE n'est plus gérant. MARTIN Danièle Roberte Paulette nom d'usage : MARIE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : MARIE Yvon ; Gérant : MARIE Danièle, Roberte, Paulette né(e) MARTIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE François, Adrien, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSE Julie, Solange, Louise né(e) MARIE
- création
Date d'effet : 26 août 2005
Questions fréquentes sur LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMILLE est 483 831 640. Le SIRET de son siège social est 483 831 640 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483831640.
Qui dirige LA CHARMILLE ?
LA CHARMILLE est dirigée par JULIE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMILLE ?
Le siège social de LA CHARMILLE est situé 15 RUE Francois Terrier, 76400 Fécamp.
LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Fécamp
- SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE76400 FecampCA 22,3 M€
- LOU REG76400 Fecamp
- SCI GORDON76400 Fecamp
- LE MARTINET76400 Fecamp
- SCI DU 6 ET 8 RUE D'ESTOUTEVILLE76400 Fecamp
- SCI ROCHE D'ALBATRE76400 Fecamp
- SCI CAREMMA76400 Fecamp
- SCI SAINT THOMAS76400 Fecamp
- SCI DES LACS76400 Fecamp
- SCI HOLLCKAS76400 Fecamp