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LA CHARMILLE

Active
Siren529 766 990SCI76540 LIMPIVILLECréée le 21 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 766 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue du Presbytere, 76540 Limpiville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTEL HAZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHARMILLE

Dénomination
LA CHARMILLE
SIREN
529 766 990
SIRET (siège)
529 766 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20529766990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 766 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2011
Siège social
130 RUE DU PRESBYTERE, 76540, LIMPIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARMILLE

Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHARMILLE

CH

CHRISTEL HAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

JM

JEAN MOUTERDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de LA CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 LIMPIVILLESiègeActif

    529 766 990 00012 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHARMILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Conformité de LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHARMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-21 · Début d'activité : 2010-12-28

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Questions fréquentes sur LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de LA CHARMILLE est 529 766 990. Le SIRET de son siège social est 529 766 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20529766990.

Qui dirige LA CHARMILLE ?

LA CHARMILLE est dirigée par CHRISTEL HAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARMILLE ?

Le siège social de LA CHARMILLE est situé 130 rue du Presbytere, 76540 Limpiville.

LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMILLE.