LA CHARMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA CHARMILLE est une SAS immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 911 922 102. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Charmille, 57990 Hundling. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FOTRE, président de sas.
Fiche d'identité de LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMILLE
- SIREN
- 911 922 102
- SIRET (siège)
- 911 922 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46911922102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 922 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- FERME DE LA CHARMILLE, 57990, HUNDLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMILLE
L'installation de panneaux photovoltaïques, la production et vente d'électricité. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Finances de LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMILLE
INSEEÉtablissements de LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57990 HUNDLINGSiègeActif
911 922 102 00015 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA CHARMILLE
INPIComptes annuels de LA CHARMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMILLE est 911 922 102. Le SIRET de son siège social est 911 922 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46911922102.
Qui dirige LA CHARMILLE ?
LA CHARMILLE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FOTRE, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CHARMILLE ?
Le siège social de LA CHARMILLE est situé Ferme de la Charmille, 57990 Hundling.
LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMILLE.
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