LA CHARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARMOISE est une société civile immatriculée le 19 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 766 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd James Wyllie l'Empire du Soleil, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par VIVIANE SCHAFTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHARMOISE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMOISE
- SIREN
- 379 766 132
- SIRET (siège)
- 379 766 132 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40379766132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 766 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 octobre 1990
- Siège social
- 38 BD JAMES WYLLIE L'EMPIRE DU SOLEIL, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMOISE
L'achat de divers terrains sis à Saint-Etienne de Tinée - Quartier d'Auron, la construction sur ce ou ces terrains de tous immeubles collectifs ou individuels affectés pour les trois quarts au moins de leur superficie à l'habitation, la vente en totalité ou par lots après établissement d'un règlement de copropriété des immeubles ainsi construits ou en cours de construction, et généralement toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société, pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de LA CHARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA CHARMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
379 766 132 00011 · ouvert le 09 juin 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA CHARMOISE
INPIComptes annuels de LA CHARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Viviane, Sandra, Elisabeth, Irmgaard, Florence né(e) SCHAFTER Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAFTER Michaël, Bernard, Fred, Carl
- création
Date d'effet : 19 octobre 1990
Questions fréquentes sur LA CHARMOISE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMOISE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMOISE est 379 766 132. Le SIRET de son siège social est 379 766 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40379766132.
Qui dirige LA CHARMOISE ?
LA CHARMOISE est dirigée par VIVIANE SCHAFTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMOISE ?
Le siège social de LA CHARMOISE est situé 38 bd James Wyllie l'Empire du Soleil, 06160 Antibes.
LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMOISE.
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