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LA CHARMOISE

Active
Siren518 743 430SARL91640 FONTENAY-LES-BRIISCréée le 25 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CHARMOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 743 430. Elle est domiciliée 12 rue de la Galotterie, 91640 Fontenay-les-Briis. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de LA CHARMOISE

Dénomination
LA CHARMOISE
SIREN
518 743 430
SIRET (siège)
518 743 430 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35518743430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 743 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 décembre 2009
Siège social
12 RUE DE LA GALOTTERIE, 91640, FONTENAY-LES-BRIIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARMOISE

PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE BATIMENT MACONNERIE

Finances de LA CHARMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARMOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CHARMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 FONTENAY-LES-BRIISSiègeActif

    518 743 430 00010 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de LA CHARMOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA CHARMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARMOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHARMOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2015. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2014, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARMOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2014, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 2009

Questions fréquentes sur LA CHARMOISE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARMOISE ?

Le numéro SIREN de LA CHARMOISE est 518 743 430. Le SIRET de son siège social est 518 743 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35518743430.

Où se situe le siège social de LA CHARMOISE ?

Le siège social de LA CHARMOISE est situé 12 rue de la Galotterie, 91640 Fontenay-les-Briis.

LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHARMOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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