LA CHARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARMOISE est une SCI immatriculée le 4 août 2011 sous le numéro SIREN 527 564 090. Son siège social est situé 29 quai Casimir Delavigne, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC VALCKE, autre.
Fiche d'identité de LA CHARMOISE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMOISE
- SIREN
- 527 564 090
- SIRET (siège)
- 527 564 090 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR27527564090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 564 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2011
- Siège social
- 29 QUAI CASIMIR DELAVIGNE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMOISE
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location sous-location prise en crédit-bail de tous biens immobiliers
Finances de LA CHARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMOISE
INSEEIMMOBILIERE VALCKE
Autre
Depuis la création (04 août 2011) · 15 ans
Établissements de LA CHARMOISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
527 564 090 00035 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
- 27450 ST-CHRISTOPHE-SUR-CONDEFermé
527 564 090 00019 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
- 76430 OUDALLEFermé
527 564 090 00027 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARMOISE
INPIComptes annuels de LA CHARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculée le 2011-08-04 · Début d'activité : 2010-11-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-11 · Début d'activité : 2010-10-11
- création
Date d'effet : 04 août 2011
Questions fréquentes sur LA CHARMOISE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMOISE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMOISE est 527 564 090. Le SIRET de son siège social est 527 564 090 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27527564090.
Qui dirige LA CHARMOISE ?
LA CHARMOISE est dirigée par JEAN-LUC VALCKE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMOISE ?
Le siège social de LA CHARMOISE est situé 29 quai Casimir Delavigne, 76600 Le Havre.
LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMOISE.
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