LA CHARMOTTE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 423 431, LA CHARMOTTE est une société civile créée le 5 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lieudit"la Fromagerie", 39130 Le Frasnois. LA CHARMOTTE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JOCELYNE DALOZ, autre.
Fiche d'identité de LA CHARMOTTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMOTTE
- SIREN
- 482 423 431
- SIRET (siège)
- 482 423 431 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41482423431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 423 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 7 LIEUDIT"LA FROMAGERIE", 39130, LE FRASNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMOTTE
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Finances de LA CHARMOTTE
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INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHARMOTTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39130 LE FRASNOISSiègeActif
482 423 431 00022 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6832A
- 70360 PONTCEYActif
482 423 431 00014 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA CHARMOTTE
INPIConformité de LA CHARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHARMOTTE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARMOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2012
Questions fréquentes sur LA CHARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMOTTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMOTTE est 482 423 431. Le SIRET de son siège social est 482 423 431 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482423431.
Qui dirige LA CHARMOTTE ?
LA CHARMOTTE est dirigée par JOCELYNE DALOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMOTTE ?
Le siège social de LA CHARMOTTE est situé 7 Lieudit"la Fromagerie", 39130 Le Frasnois.
LA CHARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMOTTE.
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