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LA CHARMOTTE

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Siren482 423 431Société civile39130 LE FRASNOISCréée le 05 janvier 2012

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 423 431, LA CHARMOTTE est une société civile créée le 5 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lieudit"la Fromagerie", 39130 Le Frasnois. LA CHARMOTTE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JOCELYNE DALOZ, autre.

Fiche d'identité de LA CHARMOTTE

Dénomination
LA CHARMOTTE
SIREN
482 423 431
SIRET (siège)
482 423 431 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41482423431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 423 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
7 LIEUDIT"LA FROMAGERIE", 39130, LE FRASNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CHARMOTTE

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Finances de LA CHARMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHARMOTTE

CC

CEDRIC COULON

Autre

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHARMOTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39130 LE FRASNOISSiègeActif

    482 423 431 00022 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6832A

  • 70360 PONTCEYActif

    482 423 431 00014 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA CHARMOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Conformité de LA CHARMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHARMOTTE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHARMOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : COULON Cédric.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur LA CHARMOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARMOTTE ?

Le numéro SIREN de LA CHARMOTTE est 482 423 431. Le SIRET de son siège social est 482 423 431 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482423431.

Qui dirige LA CHARMOTTE ?

LA CHARMOTTE est dirigée par JOCELYNE DALOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARMOTTE ?

Le siège social de LA CHARMOTTE est situé 7 Lieudit"la Fromagerie", 39130 Le Frasnois.

LA CHARMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMOTTE.