LA CHARMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 325 262, LA CHARMOTTE est une SCI créée le 20 juillet 2005. Son siège social est situé 68 Imp du Moulin, 70110 Montjustin-et-Velotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD BEVALOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHARMOTTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMOTTE
- SIREN
- 483 325 262
- SIRET (siège)
- 483 325 262 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10483325262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 325 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- 68 IMP DU MOULIN, 70110, MONTJUSTIN-ET-VELOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMOTTE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LA CHARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de LA CHARMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 MONTJUSTIN-ET-VELOTTESiègeActif
483 325 262 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARMOTTE
INPIComptes annuels de LA CHARMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHARMOTTE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur LA CHARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMOTTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMOTTE est 483 325 262. Le SIRET de son siège social est 483 325 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483325262.
Qui dirige LA CHARMOTTE ?
LA CHARMOTTE est dirigée par ARNAUD BEVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMOTTE ?
Le siège social de LA CHARMOTTE est situé 68 Imp du Moulin, 70110 Montjustin-et-Velotte.
LA CHARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMOTTE.
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