CheckersLiquidations

LA CHARNIERE

Active
Siren403 680 853SARL75012 PARIS 12Créée le 28 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 680 853, LA CHARNIERE est une SARL créée le 28 novembre 2000. Elle est domiciliée 1 B Imp Mousset, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de LA CHARNIERE

Dénomination
LA CHARNIERE
SIREN
403 680 853
SIRET (siège)
403 680 853 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93403680853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 680 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
28 novembre 2000
Siège social
1 B IMP MOUSSET, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA CHARNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARNIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CHARNIERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    403 680 853 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 222C

  • 93100 MONTREUILFermé

    403 680 853 00021 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 222C

Documents juridiques de LA CHARNIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA CHARNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARNIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHARNIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARNIERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2000

Questions fréquentes sur LA CHARNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARNIERE ?

Le numéro SIREN de LA CHARNIERE est 403 680 853. Le SIRET de son siège social est 403 680 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403680853.

Où se situe le siège social de LA CHARNIERE ?

Le siège social de LA CHARNIERE est situé 1 B Imp Mousset, 75012 Paris 12.

LA CHARNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARNIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHARNIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12