LA CHARPENTE
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 40,0 k€
LA CHARPENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 013 275. Elle est domiciliée 134 rue de la Mairie, 59500 Douai. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). Elle est dirigée par MARIE-PIERRE OSLAWSKI, gérant.
Fiche d'identité de LA CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARPENTE
- SIREN
- 803 013 275
- SIRET (siège)
- 803 013 275 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23803013275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 013 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 juin 2014
- Siège social
- 134 RUE DE LA MAIRIE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARPENTE
Vente de livres, papeterie et toutes activités connexes.
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Finances de LA CHARPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARPENTE
INSEEÉtablissements de LA CHARPENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
803 013 275 00018 · ouvert le 20 juillet 2014 · NAF 4762Z
Documents juridiques de LA CHARPENTE
INPIConformité de LA CHARPENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2018. Clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2021 · publié le 21 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2018 et désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
Jugement du 19 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARPENTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00515
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01154
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARPENTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-07 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2018 et désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-04-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-26 · Début d'activité : 2014-07-20
- création
Date d'effet : 26 juin 2014
Questions fréquentes sur LA CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARPENTE est 803 013 275. Le SIRET de son siège social est 803 013 275 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23803013275.
Qui dirige LA CHARPENTE ?
LA CHARPENTE est dirigée par MARIE-PIERRE OSLAWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHARPENTE ?
Le siège social de LA CHARPENTE est situé 134 rue de la Mairie, 59500 Douai.
LA CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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