LA CHARPENTERIE
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 338 478, LA CHARPENTERIE est une SCI créée le 11 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 RUE 94 rue de la Charpenterie, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. FRANCK SCHALLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHARPENTERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHARPENTERIE
- SIREN
- 403 338 478
- SIRET (siège)
- 403 338 478 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04403338478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 338 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 janvier 1996
- Siège social
- 94 RUE 94 rue de la Charpenterie , 45000, Orleans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CHARPENTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARPENTERIE
INSEEÉtablissements de LA CHARPENTERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 OrleansSiègeFermé
403 338 478 00015 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LA CHARPENTERIE
INPIConformité de LA CHARPENTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARPENTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARPENTERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/10349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-41.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARPENTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARPENTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1996
Questions fréquentes sur LA CHARPENTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARPENTERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHARPENTERIE est 403 338 478. Le SIRET de son siège social est 403 338 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403338478.
Qui dirige LA CHARPENTERIE ?
LA CHARPENTERIE est dirigée par FRANCK SCHALLER, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHARPENTERIE ?
Le siège social de LA CHARPENTERIE est situé 94 RUE 94 rue de la Charpenterie, 45000 Orleans.
LA CHARPENTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARPENTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARPENTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARPENTERIE.
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