LA CHARRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 258 455, LA CHARRETTE est une SARL créée le 19 mai 1983. Elle est domiciliée 9 rue 9 rue du Docteur Oge, 91310 Montlhéry. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. La direction est assurée par FANJAT JEAN ROBERT MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CHARRETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARRETTE
- SIREN
- 327 258 455
- SIRET (siège)
- 327 258 455 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62327258455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 258 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 19 mai 1983
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE DU DOCTEUR OGE, 91310, Montlhéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CHARRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARRETTE
INSEEFANJAT JEAN ROBERT MARIE
Gérant
Depuis la création (19 mai 1983) · 43 ans
Établissements de LA CHARRETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91310 MontlhérySiègeFermé
327 258 455 00010 · ouvert le 19 mai 1983 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CHARRETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CHARRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARRETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARRETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1983
Questions fréquentes sur LA CHARRETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARRETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARRETTE est 327 258 455. Le SIRET de son siège social est 327 258 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62327258455.
Qui dirige LA CHARRETTE ?
LA CHARRETTE est dirigée par FANJAT JEAN ROBERT MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHARRETTE ?
Le siège social de LA CHARRETTE est situé 9 rue 9 rue du Docteur Oge, 91310 Montlhéry.
LA CHARRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARRETTE.
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