LA CHARRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CHARRETTE est une SAS immatriculée le 24 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 023 209. Son siège social est situé 58 A av Jean Rabot place du Champ de Mars, 26400 Crest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par FRANCOIS BUTEAU, président de sas.
Fiche d'identité de LA CHARRETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARRETTE
- SIREN
- 811 023 209
- SIRET (siège)
- 811 023 209 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15811023209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 023 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 24 avril 2015
- Siège social
- 58 A AV JEAN RABOT PLACE DU CHAMP DE MARS, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARRETTE
Prestations de services sous mandat pour le fonctionnement d'un point de vente directe.
Finances de LA CHARRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARRETTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (2)
n'est plus président. BLANC Nathalie nom d'usage : MARTIN devient président DIDIER
DIDIER Vincent Noël Claude nom d'usage · de juin 2020 à novembre 2022
Vincent Noël Claude nom d'usage : DIDIER DIDIER
Président · de avril 2015 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHARRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
811 023 209 00018 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4711B
Documents juridiques de LA CHARRETTE
INPIComptes annuels de LA CHARRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARRETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARRETTE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BLANC Nathalie nom d'usage : MARTIN n'est plus président. BUTEAU François nom d'usage : BUTEAU devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DIDIER Vincent Noël Claude nom d'usage : DIDIER n'est plus président. BLANC Nathalie nom d'usage : MARTIN devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2015
Questions fréquentes sur LA CHARRETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARRETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARRETTE est 811 023 209. Le SIRET de son siège social est 811 023 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15811023209.
Qui dirige LA CHARRETTE ?
LA CHARRETTE est dirigée par FRANCOIS BUTEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CHARRETTE ?
Le siège social de LA CHARRETTE est situé 58 A av Jean Rabot place du Champ de Mars, 26400 Crest.
LA CHARRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARRETTE.
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