LA CHARRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARRETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2017, identifiée par le SIREN 829 931 377. Son siège social est situé Section les Basses, 97112 Grand-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par NORA AMRANI, président de sas.
Fiche d'identité de LA CHARRETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARRETTE
- SIREN
- 829 931 377
- SIRET (siège)
- 829 931 377 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83829931377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 931 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 juin 2017
- Siège social
- SECTION LES BASSES, 97112, GRAND-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARRETTE
La restauration
Finances de LA CHARRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARRETTE
INSEEÉtablissements de LA CHARRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97112 GRAND-BOURGSiègeActif
829 931 377 00016 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CHARRETTE
INPIComptes annuels de LA CHARRETTE
INPILA CHARRETTE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de LA CHARRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARRETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARRETTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE
- création
Date d'effet : 21 juin 2017
Questions fréquentes sur LA CHARRETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARRETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARRETTE est 829 931 377. Le SIRET de son siège social est 829 931 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83829931377.
Qui dirige LA CHARRETTE ?
LA CHARRETTE est dirigée par NORA AMRANI, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CHARRETTE ?
Le siège social de LA CHARRETTE est situé Section les Basses, 97112 Grand-Bourg.
LA CHARRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARRETTE.
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