LA CHARRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 297 759, LA CHARRETTE est une SCI créée le 3 août 2017. Elle est domiciliée 23 rue de Loeuilly, 80680 Rumigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE CASSELEUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA CHARRETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARRETTE
- SIREN
- 831 297 759
- SIRET (siège)
- 831 297 759 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09831297759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 297 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- 23 RUE DE LOEUILLY, 80680, RUMIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARRETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LA CHARRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARRETTE
INSEEÉtablissements de LA CHARRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80680 RUMIGNYSiègeActif
831 297 759 00019 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARRETTE
INPIComptes annuels de LA CHARRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARRETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARRETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-27
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur LA CHARRETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARRETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARRETTE est 831 297 759. Le SIRET de son siège social est 831 297 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831297759.
Qui dirige LA CHARRETTE ?
LA CHARRETTE est dirigée par CECILE CASSELEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARRETTE ?
Le siège social de LA CHARRETTE est situé 23 rue de Loeuilly, 80680 Rumigny.
LA CHARRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARRETTE.
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