LA CHARRETTE SAS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 7,0 k€
LA CHARRETTE SAS est une SAS immatriculée le 25 août 2023 sous le numéro SIREN 978 770 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 239 RUE des Etoffes, 34400 Lunel. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). Fouade EL AYADI exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHARRETTE SAS
INSEE- Dénomination
- LA CHARRETTE SAS
- SIREN
- 978 770 634
- SIRET (siège)
- 978 770 634 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR82978770634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 770 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 25 août 2023
- Siège social
- 239 RUE des Etoffes, 34400, Lunel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA CHARRETTE SAS
Transports routiers de marchandises avec des véhicules de -3.5t de ptac stockage logistique location de véhicules et matériels de -3.5t
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Finances de LA CHARRETTE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARRETTE SAS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHARRETTE SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34400 LunelSiègeActif
978 770 634 00035 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 4941A
- 34400 LUNELFermé
978 770 634 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4941A
Documents juridiques de LA CHARRETTE SAS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CHARRETTE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARRETTE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARRETTE SAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARRETTE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARRETTE SAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Président : JHILAL Soliman ; Directeur général : EL AYADI Fouade
- création
Date d'effet : 25 août 2023
Marques déposées par LA CHARRETTE SAS
INPILA CHARRETTE SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa Charrette
N° 5004108 · Déposée le 06 novembre 2023 · Marque verbale
Classes 37, 39, 43 · valable jusqu’au 06 novembre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA CHARRETTE SAS
Quel est le numéro SIREN de LA CHARRETTE SAS ?
Le numéro SIREN de LA CHARRETTE SAS est 978 770 634. Le SIRET de son siège social est 978 770 634 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82978770634.
Qui dirige LA CHARRETTE SAS ?
LA CHARRETTE SAS est dirigée par Fouade EL AYADI, directeur général.
Où se situe le siège social de LA CHARRETTE SAS ?
Le siège social de LA CHARRETTE SAS est situé 239 RUE des Etoffes, 34400 Lunel.
LA CHARRETTE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARRETTE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARRETTE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARRETTE SAS.
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