LA CHARRUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARRUE est une SARL immatriculée le 16 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 921 103. Son siège social est situé 1 rue 1 rue du Guerrier de Dumast et 70 Bis rue Stanislas, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. PASCAL NABET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHARRUE
INSEE- Dénomination
- LA CHARRUE
- SIREN
- 318 921 103
- SIRET (siège)
- 318 921 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38318921103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 921 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 16 mai 1980
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE DU GUERRIER DE DUMAST ET 70 BIS RUE STANISLAS, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CHARRUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARRUE
INSEEÉtablissements de LA CHARRUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
318 921 103 00012 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 551A
Documents juridiques de LA CHARRUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CHARRUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARRUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARRUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARRUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARRUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARRUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARRUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 16 mai 1980
Questions fréquentes sur LA CHARRUE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARRUE ?
Le numéro SIREN de LA CHARRUE est 318 921 103. Le SIRET de son siège social est 318 921 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38318921103.
Qui dirige LA CHARRUE ?
LA CHARRUE est dirigée par PASCAL NABET, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHARRUE ?
Le siège social de LA CHARRUE est situé 1 rue 1 rue du Guerrier de Dumast et 70 Bis rue Stanislas, 54000 Nancy.
LA CHARRUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARRUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARRUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARRUE.