LA CHARRUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARRUE est une SAS immatriculée le 7 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 398 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 RUE du Serret, 38350 Nantes-en-Ratier. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Patrick REY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA CHARRUE
INSEE- Dénomination
- LA CHARRUE
- SIREN
- 928 398 429
- SIRET (siège)
- 928 398 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58928398429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 398 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 mai 2024
- Siège social
- 163 RUE du Serret, 38350, Nantes-en-Ratier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARRUE
Débit de boissons (licence IV), café, bar, restaurant, pizzeria, restauration rapide, fabrication, achat et revente de tous produits alimentaires ou comestibles, en vente sur place et à emporter.
Finances de LA CHARRUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARRUE
INSEEÉtablissements de LA CHARRUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 Nantes-en-RatierSiègeActif
928 398 429 00011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA CHARRUE
INPIComptes annuels de LA CHARRUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARRUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARRUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARRUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARRUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARRUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARRUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Début d'activité : 2024-06-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Début d'activité : 2024-06-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 mai 2024
Questions fréquentes sur LA CHARRUE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARRUE ?
Le numéro SIREN de LA CHARRUE est 928 398 429. Le SIRET de son siège social est 928 398 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58928398429.
Qui dirige LA CHARRUE ?
LA CHARRUE est dirigée par Patrick REY, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CHARRUE ?
Le siège social de LA CHARRUE est situé 163 RUE du Serret, 38350 Nantes-en-Ratier.
LA CHARRUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARRUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARRUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARRUE.
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