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LA CHARTINE

Active
Siren753 096 510SCI38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 01 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

LA CHARTINE est une SCI immatriculée le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 753 096 510. Son siège social est situé 95 rue de la Manche, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNABELLE MASIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHARTINE

Dénomination
LA CHARTINE
SIREN
753 096 510
SIRET (siège)
753 096 510 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74753096510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 096 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
258 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2012
Siège social
95 RUE DE LA MANCHE, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CHARTINE

Acquisition, administration, gestion par bail, location jouissance d'un ou plusierurs associés d'immeubles bâtis ou non bâtis biens immobiliers, emprunt des fonds nécessaires à cet objet organisation patrimoine familial des associés.

Finances de LA CHARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARTINE

AM

ANNABELLE MASIER

Gérant

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

MO

MICHELLE ODRU

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHARTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    753 096 510 00023 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 83980 LE LAVANDOUFermé

    753 096 510 00015 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHARTINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA CHARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHARTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARTINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : ODRU Michelle en fonction le 01 Août 2012 Gérant Associé : MASIER Annabelle en fonction le 01 Août 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-18

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur LA CHARTINE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARTINE ?

Le numéro SIREN de LA CHARTINE est 753 096 510. Le SIRET de son siège social est 753 096 510 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74753096510.

Qui dirige LA CHARTINE ?

LA CHARTINE est dirigée par ANNABELLE MASIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARTINE ?

Le siège social de LA CHARTINE est situé 95 rue de la Manche, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

LA CHARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARTINE.

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