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LA CHARTREUSE

Active
Siren391 697 323SCI31400 TOULOUSECréée le 08 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 697 323, LA CHARTREUSE est une SCI créée le 8 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue d'Auriol, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DAGUZAN, gérant.

Fiche d'identité de LA CHARTREUSE

Dénomination
LA CHARTREUSE
SIREN
391 697 323
SIRET (siège)
391 697 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31391697323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 697 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1993
Siège social
28 RUE D'AURIOL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARTREUSE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION, EN VUE DE LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARTREUSE

AD

ALAIN DAGUZAN

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1993) · 33 ans

MS

MARC SOLE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    391 697 323 00015 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1993

Questions fréquentes sur LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de LA CHARTREUSE est 391 697 323. Le SIRET de son siège social est 391 697 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391697323.

Qui dirige LA CHARTREUSE ?

LA CHARTREUSE est dirigée par ALAIN DAGUZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARTREUSE ?

Le siège social de LA CHARTREUSE est situé 28 rue d'Auriol, 31400 Toulouse.

LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARTREUSE.

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