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LA CHARTREUSE

Active
Siren450 456 454SCI34200 SETECréée le 16 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,2 k€
Effectif
Non publié

LA CHARTREUSE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 456 454. Elle est domiciliée 15 rue Mariotte, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE MOULIERES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CHARTREUSE

Dénomination
LA CHARTREUSE
SIREN
450 456 454
SIRET (siège)
450 456 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03450456454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 456 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2003
Siège social
15 RUE MARIOTTE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARTREUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARTREUSE

DC

DOROTHEE CALVET

Autre

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

FC

FLORIAN CALVET

Autre

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

VC

VIRGINIE CALVET

Autre

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

SM

SABINE MOULIERES

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    450 456 454 00013 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2003

Questions fréquentes sur LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de LA CHARTREUSE est 450 456 454. Le SIRET de son siège social est 450 456 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450456454.

Qui dirige LA CHARTREUSE ?

LA CHARTREUSE est dirigée par SABINE MOULIERES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARTREUSE ?

Le siège social de LA CHARTREUSE est situé 15 rue Mariotte, 34200 Sete.

LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARTREUSE.

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