LA CHARTREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARTREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 403 365. Son siège social est situé 9 RUE des Mises, 51380 Villers-Marmery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas RAINON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHARTREUSE
INSEE- Dénomination
- LA CHARTREUSE
- SIREN
- 930 403 365
- SIRET (siège)
- 930 403 365 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90930403365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 403 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 9 RUE des Mises, 51380, Villers-Marmery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARTREUSE
L'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de LA CHARTREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARTREUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans
Établissements de LA CHARTREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51380 Villers-MarmerySiègeActif
930 403 365 00016 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARTREUSE
INPIComptes annuels de LA CHARTREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARTREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00554
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
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Cour d'appel, premier président
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00153
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001885
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
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Cour d'appel, premier président
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00363
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Cour d'appel, premier président
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00319
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Cour d'appel, premier président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00209
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Cour d'appel, premier président
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00260
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001758
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00228
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Cour d'appel, premier président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00049
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01166
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/01889
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00781
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00779
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00778
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00777
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00775
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00780
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00772
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00743
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 19/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04673
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01368
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-40.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-43.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-21.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARTREUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-27 · Début d'activité : 2024-06-24
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur LA CHARTREUSE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARTREUSE ?
Le numéro SIREN de LA CHARTREUSE est 930 403 365. Le SIRET de son siège social est 930 403 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90930403365.
Qui dirige LA CHARTREUSE ?
LA CHARTREUSE est dirigée par Nicolas RAINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARTREUSE ?
Le siège social de LA CHARTREUSE est situé 9 RUE des Mises, 51380 Villers-Marmery.
LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARTREUSE.
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- ARCADES IMMO51000 Chalons-en-Champagne
- ARSITANI51000 Châlons-en-Champagne
