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LA CHARTREUSE

Active
Siren943 041 889Société civile67120 MolsheimCréée le 11 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHARTREUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 041 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Saint-Georges, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Charles LÉONARD, gérant.

Fiche d'identité de LA CHARTREUSE

Dénomination
LA CHARTREUSE
SIREN
943 041 889
SIRET (siège)
943 041 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11943041889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 041 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 avril 2025
Siège social
9 RUE Saint-Georges, 67120, Molsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARTREUSE

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à MOLSHEIM (67120), 17, Rue de la Chartreuse, portant les référence cadastrale 2210, 2211 et 2212 de ladite commune, ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : d'un programme immobilier de 3 logements ; La vente par lots ou en totalité ou par fraction des constructions avec leurs dépendances, soit achevées, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement : soit éventuellement à titre accessoire la location des logements invendus, La constitution de tous syndicats de copropriété en vue d'organiser la gestion future des immeubles, L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Finances de LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARTREUSE

CL

Charles LÉONARD

Gérant

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

J

JB2L ARCHITECTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

T

TD ARCHITECTEURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MolsheimSiègeActif

    943 041 889 00016 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-11 · Début d'activité : 2025-03-17

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de LA CHARTREUSE est 943 041 889. Le SIRET de son siège social est 943 041 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11943041889.

Qui dirige LA CHARTREUSE ?

LA CHARTREUSE est dirigée par Charles LÉONARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARTREUSE ?

Le siège social de LA CHARTREUSE est situé 9 RUE Saint-Georges, 67120 Molsheim.

LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARTREUSE.

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