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LA CHARTRIE DES CASTELETS

Active
Siren503 379 570SCI76610 LE HAVRECréée le 02 avril 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 379 570, LA CHARTRIE DES CASTELETS est une SCI créée le 2 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp des Colibris, 76610 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT FORTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHARTRIE DES CASTELETS

Dénomination
LA CHARTRIE DES CASTELETS
SIREN
503 379 570
SIRET (siège)
503 379 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42503379570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 379 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2008
Siège social
14 IMP DES COLIBRIS, 76610, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARTRIE DES CASTELETS

L'Acquision, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de LA CHARTRIE DES CASTELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARTRIE DES CASTELETS

RD

ROSINE DEBRIS

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

GF

GUILLAUME FORTOUL

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

BF

BENOIT FORTOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

VF

VINCENT FORTOUL

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

SN

SARAH NOEL

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

AO

ANNA OBERMOLLER

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

Établissements de LA CHARTRIE DES CASTELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    503 379 570 00016 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHARTRIE DES CASTELETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA CHARTRIE DES CASTELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARTRIE DES CASTELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARTRIE DES CASTELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARTRIE DES CASTELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHARTRIE DES CASTELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARTRIE DES CASTELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARTRIE DES CASTELETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-03-19

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur LA CHARTRIE DES CASTELETS

Quel est le numéro SIREN de LA CHARTRIE DES CASTELETS ?

Le numéro SIREN de LA CHARTRIE DES CASTELETS est 503 379 570. Le SIRET de son siège social est 503 379 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42503379570.

Qui dirige LA CHARTRIE DES CASTELETS ?

LA CHARTRIE DES CASTELETS est dirigée par BENOIT FORTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARTRIE DES CASTELETS ?

Le siège social de LA CHARTRIE DES CASTELETS est situé 14 Imp des Colibris, 76610 Le Havre.

LA CHARTRIE DES CASTELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARTRIE DES CASTELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARTRIE DES CASTELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARTRIE DES CASTELETS.