LA CHASSAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
LA CHASSAGNE est une SCI immatriculée le 26 février 2010 sous le numéro SIREN 520 564 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Tour, 26800 Montoison. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAPHAEL CHAPUSOT, autre.
Fiche d'identité de LA CHASSAGNE
INSEE- Dénomination
- LA CHASSAGNE
- SIREN
- 520 564 378
- SIRET (siège)
- 520 564 378 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33520564378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 564 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2010
- Siège social
- 3 CHE DE LA TOUR, 26800, MONTOISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHASSAGNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LA CHASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHASSAGNE
INSEEÉtablissements de LA CHASSAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26800 MONTOISONSiègeActif
520 564 378 00021 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B
- 69570 DARDILLYFermé
520 564 378 00013 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHASSAGNE
INPIConformité de LA CHASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-13.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHASSAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2010
Questions fréquentes sur LA CHASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de LA CHASSAGNE ?
Le numéro SIREN de LA CHASSAGNE est 520 564 378. Le SIRET de son siège social est 520 564 378 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33520564378.
Qui dirige LA CHASSAGNE ?
LA CHASSAGNE est dirigée par RAPHAEL CHAPUSOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHASSAGNE ?
Le siège social de LA CHASSAGNE est situé 3 Che de la Tour, 26800 Montoison.
LA CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHASSAGNE.
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