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LA CHASSAGNE

Active
Siren520 564 378SCI26800 MONTOISONCréée le 26 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,3 k€

LA CHASSAGNE est une SCI immatriculée le 26 février 2010 sous le numéro SIREN 520 564 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Tour, 26800 Montoison. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAPHAEL CHAPUSOT, autre.

Fiche d'identité de LA CHASSAGNE

Dénomination
LA CHASSAGNE
SIREN
520 564 378
SIRET (siège)
520 564 378 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33520564378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 564 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2010
Siège social
3 CHE DE LA TOUR, 26800, MONTOISON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA CHASSAGNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de LA CHASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHASSAGNE

RC

RAPHAEL CHAPUSOT

Autre

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

BC

BERTRAND CHAPUSOT

Autre

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

BC

BERNARD CHAPUSOT

Autre

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

Établissements de LA CHASSAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 MONTOISONSiègeActif

    520 564 378 00021 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

  • 69570 DARDILLYFermé

    520 564 378 00013 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHASSAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 août 2024

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Conformité de LA CHASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHASSAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2010

Questions fréquentes sur LA CHASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de LA CHASSAGNE ?

Le numéro SIREN de LA CHASSAGNE est 520 564 378. Le SIRET de son siège social est 520 564 378 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33520564378.

Qui dirige LA CHASSAGNE ?

LA CHASSAGNE est dirigée par RAPHAEL CHAPUSOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHASSAGNE ?

Le siège social de LA CHASSAGNE est situé 3 Che de la Tour, 26800 Montoison.

LA CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHASSAGNE.