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LA CHATAIGNERAIE

Active
Siren479 532 905SCI71140 BOURBON LANCYCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

LA CHATAIGNERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 532 905. Elle est domiciliée 30 rue des Bruyeres de Saint Marc M.beal Jean Paul, 71140 Bourbon Lancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL BEAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHATAIGNERAIE

Dénomination
LA CHATAIGNERAIE
SIREN
479 532 905
SIRET (siège)
479 532 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69479532905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 532 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
30 RUE DES BRUYERES DE SAINT MARC M.BEAL JEAN PAUL, 71140, BOURBON LANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHATAIGNERAIE

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de LA CHATAIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHATAIGNERAIE

JB

JEAN-PAUL BEAL

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de LA CHATAIGNERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71140 BOURBON LANCYSiègeActif

    479 532 905 00011 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHATAIGNERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA CHATAIGNERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATAIGNERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHATAIGNERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHATAIGNERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur LA CHATAIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE est 479 532 905. Le SIRET de son siège social est 479 532 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479532905.

Qui dirige LA CHATAIGNERAIE ?

LA CHATAIGNERAIE est dirigée par JEAN-PAUL BEAL, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHATAIGNERAIE ?

Le siège social de LA CHATAIGNERAIE est situé 30 rue des Bruyeres de Saint Marc M.beal Jean Paul, 71140 Bourbon Lancy.

LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATAIGNERAIE.

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