LA CHATAIGNERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 k€
LA CHATAIGNERAIE est une SAS immatriculée le 19 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 596 038. Son siège social est situé 46 GD Rue, 07170 Villeneuve-de-Berg. LA CHATAIGNERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN SUTER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 821 596 038
- SIRET (siège)
- 821 596 038 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84821596038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 596 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 2016
- Siège social
- 46 GD Rue, 07170, Villeneuve-de-Berg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de LA CHATAIGNERAIE
Location en meublé
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INSEEÉtablissements de LA CHATAIGNERAIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07170 Villeneuve-de-BergSiègeFermé
821 596 038 00025 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A
- 07170 Saint-Maurice-d'IbieFermé
821 596 038 00017 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHATAIGNERAIE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00154
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00154
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03383
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Décision du 28 février 2023 · N° 22/01855
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Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHATAIGNERAIE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2016
Questions fréquentes sur LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE est 821 596 038. Le SIRET de son siège social est 821 596 038 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84821596038.
Qui dirige LA CHATAIGNERAIE ?
LA CHATAIGNERAIE est dirigée par JEAN SUTER, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de LA CHATAIGNERAIE est situé 46 GD Rue, 07170 Villeneuve-de-Berg.
LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATAIGNERAIE.
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