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LA CHATAIGNERAIE

Active
Siren821 596 038SAS07170 Villeneuve-de-BergCréée le 19 juillet 2016

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 k€

LA CHATAIGNERAIE est une SAS immatriculée le 19 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 596 038. Son siège social est situé 46 GD Rue, 07170 Villeneuve-de-Berg. LA CHATAIGNERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN SUTER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA CHATAIGNERAIE

Dénomination
LA CHATAIGNERAIE
SIREN
821 596 038
SIRET (siège)
821 596 038 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84821596038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 596 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juillet 2016
Siège social
46 GD Rue, 07170, Villeneuve-de-Berg
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CHATAIGNERAIE

Location en meublé

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Finances de LA CHATAIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHATAIGNERAIE

JS

JEAN SUTER

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de LA CHATAIGNERAIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07170 Villeneuve-de-BergSiègeFermé

    821 596 038 00025 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A

  • 07170 Saint-Maurice-d'IbieFermé

    821 596 038 00017 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CHATAIGNERAIE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA CHATAIGNERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHATAIGNERAIE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2016

Questions fréquentes sur LA CHATAIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE est 821 596 038. Le SIRET de son siège social est 821 596 038 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84821596038.

Qui dirige LA CHATAIGNERAIE ?

LA CHATAIGNERAIE est dirigée par JEAN SUTER, président de sas.

Où se situe le siège social de LA CHATAIGNERAIE ?

Le siège social de LA CHATAIGNERAIE est situé 46 GD Rue, 07170 Villeneuve-de-Berg.

LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATAIGNERAIE.