LA CHATAIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA CHATAIGNERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 283 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 RUE du XVème Corps, 55800 Vassincourt. LA CHATAIGNERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Alain BOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 935 283 564
- SIRET (siège)
- 935 283 564 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89935283564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 283 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2024
- Siège social
- 63 RUE du XVème Corps, 55800, Vassincourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA CHATAIGNERAIE
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner. Sont toutefois exclus, s'il n'est pas justifié d'une décision d'autorisation de la collectivité des associés prise en la forme extraordinaire, les actes ou opérations ci-après limitativement énumérés : ACTES OU OPERATIONS IMPORTANTS ENGAGEANT L'AVENIR SOCIAL, TELS QUE : VENTE D'IMMEUBLES, EMPRUNTS ELEVES AVEC OU SANS GARANTIE.
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Finances de LA CHATAIGNERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATAIGNERAIE
INSEEÉtablissements de LA CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55800 VassincourtSiègeActif
935 283 564 00018 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHATAIGNERAIE
INPIConformité de LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 février 2023 · N° 22/01855
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHATAIGNERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-06
- création
Date d'effet : 20 novembre 2024
Questions fréquentes sur LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE est 935 283 564. Le SIRET de son siège social est 935 283 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89935283564.
Qui dirige LA CHATAIGNERAIE ?
LA CHATAIGNERAIE est dirigée par Alain BOUR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de LA CHATAIGNERAIE est situé 63 RUE du XVème Corps, 55800 Vassincourt.
LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATAIGNERAIE.
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