LA CHATAIGNERIE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
LA CHATAIGNERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2013, identifiée par le SIREN 790 803 498. Elle est domiciliée La Calade, 07260 Joyeuse. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par DAVID COMBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CHATAIGNERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHATAIGNERIE
- SIREN
- 790 803 498
- SIRET (siège)
- 790 803 498 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26790803498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 803 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- LA CALADE, 07260, JOYEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CHATAIGNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATAIGNERIE
INSEEÉtablissements de LA CHATAIGNERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07260 JOYEUSESiègeFermé
790 803 498 00019 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA CHATAIGNERIE
INPIConformité de LA CHATAIGNERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHATAIGNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2014. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATAIGNERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/02232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATAIGNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHATAIGNERIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2013-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur LA CHATAIGNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATAIGNERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHATAIGNERIE est 790 803 498. Le SIRET de son siège social est 790 803 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26790803498.
Qui dirige LA CHATAIGNERIE ?
LA CHATAIGNERIE est dirigée par DAVID COMBE, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHATAIGNERIE ?
Le siège social de LA CHATAIGNERIE est situé La Calade, 07260 Joyeuse.
LA CHATAIGNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATAIGNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATAIGNERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHATAIGNERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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